Taxe d’apprentissage BTP

TAXE D'APPRENTISSAGE 2010 (Salaires 2009)

  Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l'entreprise.

C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement (habilité) de son choix.

À travers l'affectation de leur taxe d'apprentissage aux CFA-BTP du réseau CCCA-BTP, les entreprises du bâtiment et des travaux publics participent à l'orientation des jeunes vers leurs métiers et au développement de la qualité de la formation en entreprises et au CFA.

La taxe d'apprentissage représente environ 15% du budget des CFA-BTP du réseau CCCA-BTP. C'est une source de financement importante pour les CFA du BTP.

Quelques nouveautés règlementaires 2010 :

• Pour la collecte 2010 (base salaire 2009), les taux d'appels et les montants de déduction des frais de stage restent inchangés.
  
  
• Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,5% de la masse salariale.
  Une contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est dûe pour les entreprises de plus de 250 salariés et dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) n'atteint pas le seuil de 3% de l'effectif pour l'année 2009. Cette Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est de 0,1% (0,052% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et sera versée au Trésor Public au plus tard le 30 avril 2010 (CSA - article 27 - loi n° 2009-1437 du 24/11/2009).
  (Entreprises 250 salariés - CSA Contribution Supplémentaire Apprentissage - DGEFP 23/11/2009)

• les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (96314 euros pour les salaires versés en 2009) et ayant employé au moins un apprenti pendant tout ou partie de l'année, restent affranchies de taxe d'apprentissage. Elles sont dispensées de déclaration (loi n° 89 - 1008 non abrogée).
  
  

• Le concours financier est égal au coût de formation (le montant forfaitaire de 1 500 euros est supprimé). 
  

Vous allez très bientôt devoir établir votre déclaration de taxe d'apprentissage sur les salaires 2009, optez pour la déclaration en ligne.

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- télécharger le bordereau de taxe d'apprentissage 

(voir tableau ci-dessous et cliquer sur votre choix)

Une question, un conseil, un calcul :

Votre contact au CCCA-BTP : 
Nadia Cavan
Taxe d'apprentissage
nadia.cavan@ccca-btp.fr
Tél : 01 40 64 26 80
Fax : 01 40 64 07 78