Date limite de remise des offres : lundi 17 octobre 2022 à 12h00. Au cours de la phase de publicité du marché, l’ensemble des échanges avec les candidats devront se réaliser via la plateforme de dématérialisation. Toute question devra être posée sur la plateforme au plus tard sept jours avant la […]
Archives journalières: 15/09/2022
La question de la détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage a donné lieu cet été à : des analyses (voir le rapport de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes en juin, rapport du Sénat rendu public en juin) ; une délibération du conseil d’administration de France compétences le 30 juin 2022 ; des délibérations n° 2022-06-018 à 2022-06-202 du 6 juillet 2022 ; la publication au Journal Officiel des 31 août et 1er septembre d’un décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 complétant et révisant le dispositif juridique des NPEC et de deux arrêtés du 31 août 2022 fixant les NPEC applicables à compter du 1er septembre 2022 ; un communiqué conjoint des ministres du travail et du budget du 31 août 2022 ; l’édition par France compétences sur son site Internet de la liste des NPEC applicables au 5 septembre 2022.