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Newsletter n° 31 – 21 juin 2024
Effondrement d’un balcon à Angers : causes et conséquences
Lors d’une soirée étudiante en octobre 2017, le balcon d’un appartement à Angers s’effondre. Quatre jeunes périssent dans l’accident, quatorze autres sont blessés. Gros plan sur les causes et conséquences possibles du drame.
Rappel des faits
Le balcon en question est situé au 3e étage et a entrainé dans sa chute les deux balcons situés au 2e et 1er étages. L’immeuble en question, la « résidence Surcouf », a été construit en 1997 et livré en 1998.
Le jugement en première instance aboutit le 31 mai 2022 à la conclusion suivante : le tribunal correctionnel condamne le chef de l’entreprise de travaux, le chef de chantier ainsi que le représentant du bureau de contrôle (APAVE) qui avait en charge la mission « L », solidité des ouvrages. Les peines prononcées vont de 18 mois à 3 ans de prison avec sursis assortis d’amendes, pour « manquements dans le processus de construction ».
L’architecte, reconnu responsable dans le volet civil, et le conducteur de travaux sont tous deux relaxés sur le plan pénal : « les manquements aux obligations professionnelles de l’architecte, bien que partiellement établis par des éléments de la procédure, sont sans lien de causalité avec l’effondrement du balcon » a justifié la présidente du tribunal.
Ces deux relaxes sont contestées par le procureur et les parties civiles qui décident de faire appel de cette décision en automne 2023.
- De nouvelles expertises sont alors réalisées afin de déterminer avec davantage de précisions les raisons techniques de cet effondrement. L’hypothèse d’un excès de charge est écartée, sachant que pour un tel ouvrage, la surcharge admissible exigée est de 350kg/m². Le poids des 18 convives simultanément présents sur ce balcon était bien inférieur à la limite prévue.
- La qualité du béton est mise en cause. D’après les analyses, ce béton s’avère poreux. Le sol du balcon, non protégé par un auvent ou autre couverture est donc ouvert aux intempéries et sujet aux infiltrations qui ne vont pas manquer d’attaquer les ferraillages.
- Le positionnement des armatures est très certainement un facteur aggravant. Rappelons que sur une console, la zone tendue est en partie haute de la dalle du balcon et c’est dans cette partie que doivent se trouver les principales armatures.
Lorsque l’on regarde les traces de l’implantation du balcon sur le mur de l’immeuble, on voit bien le positionnement central des armatures par rapport à la trace laissée par l’épaisseur du balcon.
- L’étanchéité défaillante est aggravée par le positionnement du balcon au dernier étage, et par la porosité du matériau évoqué ci-dessus. La rupture des armatures est due à la corrosion des aciers.
- Le dernier point d’expertise est la modification de la réglementation concernant la mise en œuvre des balcons. Effectivement, jusqu’en 1996, de tels éléments en porte à faux devaient impérativement être préfabriqués. Ils étaient donc hors site, dans des conditions optimales, puis transportés sur le chantier et positionnés avec les armatures (d’1m à 1.50m environ) côté bâtiment en attente pour être fixées sur celles du plancher avant de couler la chape béton.
La modification de cette réglementation intervient au démarrage du chantier de l’immeuble. Les balcons ont donc été réalisés sur site, bien après les dalles des planchers et sans que les plans de construction aient été repris. Cela peut expliquer le mauvais positionnement des armatures.
L’AFCAB (Association Française de Certification des Armatures du Béton) sensibilise désormais les pro du BTP à recourir à cette certification et encourage également à la certification des entreprises effectuant la pose de ces ouvrages.
Où en est-on aujourd’hui ? Le 28 mai 2024, la cour d’appel déclare l’architecte coupable de blessures et homicides involontaires et condamne celui-ci à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 30 000€ d’amende.
L’architecte rejette toute implication dans « la conception technique du bâtiment », les plans de détail et de ferraillage, ainsi que les calculs de dimensionnement étant du ressort du Bureau d’Etudes Techniques. Dans le cadre de la contestation de l’arrêt rendu en appel, un pourvoi conservatoire, permettant d’interrompre le délai de formation d’un pourvoi en cassation, est notifié le 31 mai 2024 annonce l’avocat de l’architecte, qui souhaite étudier les chances de succès de cet éventuel pourvoi.
Cette triste histoire nous permet de témoigner de l’importance que revêt le travail des professionnels du bâtiment. Il ne faut pas oublier que la construction finale est un travail d’équipe constitué de la maîtrise d’œuvre (architecte, bureaux d’études qui dessinent, calculent et dimensionnent) et de ceux qui vont donner consistance au projet : les intervenants sur le chantier. Ceux-ci exercent un métier dont ils peuvent être fiers, car ils le font avec sérieux et professionnalisme. Ils ont de grandes responsabilités entre les mains, et nous leur faisons confiance. Continuez à exercer ces beaux métiers, nous avons besoin de vous !!!
Sources photos et illustrations : FFB, Ouest France
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Anne ROSSNER, Chargée de projet CFA de demain : anne.rossner@ccca-btp.fr
