Droit de la formation professionnelle
Actualités du droit de la formation professionnelle
Les Juris infos à la une
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Les Juris info du mois de juin :
Juris Info n° 1 218
Report de la transmission de l’information relative au C2P au 30 septembre 2024
Juris Info n° 1 217
CPF : modalités de recouvrement des créances par la caisse des dépôts et consignations
Juris Info n° 1 216
Organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi : publication du décret d’application
Juris Info n° 1 215
Élargissement de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Juris Info n° 1 214
Comités territoriaux pour l’emploi : précisions sur la composition, l’organisation et le fonctionnement
Juris Info n° 1 213
Solde de la taxe d’apprentissage : précision sur les modalités de calcul des frais de gestion perçus par la caisse des dépôts et consignations
Juris Info n° 1 212
Gouvernance : nomination de commissaires du gouvernement aux conseils d’administration des 11 OPCO
Juris Info n° 1 211
Révision de quatres titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Sommaire du recueil des Juris info :
Juris Info n° 1 210
Apprentissage et handicap : publication d’un guide à destination des apprentis, des CFA et des employeurs
Juris Info n° 1 209
France compétences : Calendrier des séances de la commission en charge de la certification professionnelle
Juris Info n° 1 208
CPF : Modification des modalités d’éligibilité de la préparation au permis de conduire
Juris Info n° 1 207
Réforme du lycée professionnel : réponse ministérielle sur le versement de l’allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
Juris Info n° 1 206
Rapport annuel d’activité des organismes certificateurs et des instances de labellisation : précision sur le contenu
Juris Info n° 1 205
Usure professionnelle : taux des frais de gestion des associations transitions pro dans le cadre des dispositifs de reconversion et de transition professionnelles
Juris Info n° 1 204
CPF : le montant du « Ticket modérateur » fixé à 100 euros
Juris Info n° 1 203
Contrats d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA
Juris Info n° 1 202
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs
Juris Info n° 1 201
Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Juris Info n° 1 200
Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Juris Info n° 1 199
Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2024 : calendrier de répartition et de versement
Juris Info n° 1 198
Solde de la taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis au titre de l’année 2023
Juris Info n° 1 197
Bénévolat et vie associative : abondement du CPF au travers du CEC
Juris Info n° 1 196
VAE : composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience
Juris Info n° 1 195
Nouveau formulaire du BPF
Juris Info n° 1 194
Réponse ministérielle – réforme du lycée professionnel
Juris Info n° 1 193
Campagne 2024 – remontée comptabilité analytique CFA
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laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09
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