Depuis le 1er janvier 2023, le solde de la taxe d’apprentissage dont le taux applicable à la masse salariale de l’année 2022 dû par les établissements implantés en France et en Outre-mer, à l’exception de ceux implantés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est de 0,09 %, doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.