#11| 11 mai 2022 - A l’instar de la révision du rôle des régions en matière d’apprentissage, la refonte du financement de la formation est un des principaux éléments de la reconfiguration du cadre juridique dessiné, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6) en matière de formation.
Juridique et réglementaire
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#10| 16 mars 2022 - La révision complète du rôle des régions en matière d’apprentissage constitue indéniablement un des axes majeurs de la réforme réalisée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6). Alors que depuis la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ces dernières occupaient une place centrale dans la définition de la politique d’apprentissage, désormais l‘Etat et France compétences en sont les pivots politique et financier. Deux ans s’étant écoulés depuis l’entrée en application de ce volet de la réforme de 2018, un point sur l’action des régions en matière d’apprentissage s’impose.
#6| 25 octobre 2021 - La loi Climat doit permettre de limiter les effets du changement climatique et de préserver l’environnement. Les actions prévues dans la loi sont ambitieuses ; elles se répartissent en six grands titres à savoir : « Consommer », « Produire et travailler », « Se déplacer », « Se loger », « Se nourrir » et « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».
#4| 1er juillet 2021 - Un cadre fixé de façon précise par la loi du 5 septembre 2018 sans suite opérationnelle et l’absence de texte d’application de la loi laissent les organismes de formation aux métiers du BTP dans l’expectative depuis près de deux ans. Et cela, dans un contexte où ces derniers se voient imposés à ce jour la remontée des données comptables relatives à leur activité d’apprentissage incluant les reliquats de taxe d’apprentissage, alors que des assurances contraires viennent de leur être annoncées. Au-delà de ces questions, la pertinence de la définition des circuits financiers est en cause.
#3 | 21 mai 2021 - Un cadre fixé de façon précise par la loi du 5 septembre 2018 sans suite opérationnelle et l’absence de texte d’application de la loi laissent les organismes de formation aux métiers du BTP dans l’expectative depuis près de deux ans. Et cela, dans un contexte où ces derniers se voient imposés à ce jour la remontée des données comptables relatives à leur activité d’apprentissage incluant les reliquats de taxe d’apprentissage, alors que des assurances contraires viennent de leur être annoncées. Au-delà de ces questions, la pertinence de la définition des circuits financiers est en cause.
#1 | 17 mars 2021 - L’arrêté du 29 juillet 2020 fixe les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein de ces organismes de formation et confirme la transmission de ces données à France Compétences.